Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service

Présentation générale

Ce site web est géré par Vernay. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Vernay.

Vernay vous propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose dans notre boutique, vous acceptez de participer à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Service » ou « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires auxquels il est fait référence dans ce document et/ou disponibles via des liens.

Ces Conditions Générales de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions Générales de Service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Service.

Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ni utiliser aucun des Services. Si ces Conditions Générales de Service sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera soumis à ces Conditions Générales de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier périodiquement cette page pour connaître les modifications. L'utilisation continue ou l'accès au site web après la publication de toute modification constituera une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour que des mineurs sous votre responsabilité utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, lors de l'utilisation du Service, une quelconque loi applicable dans votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni aucun code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions pourra entraîner la suspension ou l'annulation de votre accès aux Services, sans préjudice des droits qui vous reviennent conformément à la législation applicable.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation du Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, dans la mesure permise par la législation applicable.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et peut impliquer :

(a) des transmissions via différents réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils.

Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert via les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact du site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation préalable écrite.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou actualisées. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations de notre site.

Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, sauf lorsque la législation applicable en dispose autrement.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web.

Ces produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre Politique de Retours.

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que la représentation d'une couleur sur l'écran de votre appareil soit totalement exacte.

Nous nous réservons le droit, bien que nous n'y soyons pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée.

Nous pouvons, à notre discrétion et dans les limites permises par la législation applicable, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.

Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons essayer de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos données de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni participation directe.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucun soutien ou approbation explicite.

Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ni liée à cette utilisation, dans la mesure permise par la législation applicable.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site sera effectuée sous votre propre responsabilité et discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le prestataire tiers correspondant.

À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions Générales de Service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous.

Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites et ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les éléments, produits ou Services de tiers.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et de vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DE L'UTILISATEUR

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas tenus de :

(1) conserver un commentaire de manière confidentielle ;
(2) verser une compensation pour un commentaire quelconque ; ou
(3) répondre à un commentaire quelconque.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L'envoi d'informations personnelles via la boutique est régi par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut occasionnellement qu'il y ait sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison et disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte à tout moment, même après que vous ayez passé une commande.

Ceci s'appliquera sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Service, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance applicable ;

(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de la nationalité, de l'origine ou du handicap ;

(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter ou visant à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;

(i) pour mener des activités de spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

(k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour contourner ces fonctions.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à ou de restreindre votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l'une des utilisations interdites, sans préjudice des droits qui vous reviennent conformément à la législation applicable.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant le Service soient exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à l'occasion, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis, dans la mesure permise par la législation applicable.

Vous acceptez expressément que vous utilisez le Service, ou que vous ne pouvez pas l'utiliser, à vos propres risques.

Le Service et tous les produits et services fournis via celui-ci sont offerts, sauf indication expresse contraire, « tels quels » et « selon leur disponibilité », pour votre utilisation, sans déclarations, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, dans les limites permises par la législation applicable.

Rien dans ces Conditions ne vise à exclure ou limiter les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus ou limités.

En aucun cas Vernay, nos dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, revenus, économies, données ou coûts de remplacement, découlant de l'utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est permise par la législation applicable.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vernay, ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions Générales de Service, des documents auxquels il y est fait référence, ou de toute loi ou droit d'un tiers.

Cette disposition ne s'appliquera que dans la mesure permise par la législation applicable.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions Générales de Service.

Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous les effets pertinents.

Ces Conditions Générales de Service resteront en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin à ces Conditions Générales de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site web.

Si, à notre appréciation et dans les limites permises par la législation applicable, vous enfreignez, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint, un terme ou une disposition de ces Conditions Générales de Service, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment, sans préjudice des droits légalement reconnus aux consommateurs.

Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n'exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Ces Conditions Générales de Service, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'accord complet entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, oral ou écrit, y compris les versions antérieures de ces Conditions Générales de Service.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas automatiquement interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées, sans préjudice des règles d'interprétation applicables.

SECTION 18 - LÉGISLATION APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Service et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément à la législation française, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

En particulier, les relations avec les consommateurs seront soumises à la réglementation applicable en matière de défense des consommateurs et utilisateurs, de commerce électronique et de toute autre législation pertinente.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et dans la mesure permise par la législation applicable, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier périodiquement notre site web pour connaître les modifications.

L'utilisation continue ou l'accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des Conditions Générales de Service constituera une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives à ces Conditions Générales de Service peuvent être envoyées à :

Vernay
contact@vernay.fr